Ça y est, le droit à la déconnexion des salariés a été mis en application depuis le 1er janvier 2017 d’après l’article 55 de la loi de travail. Cette nouvelle loi vise à éliminer l’hyperconnectivité des salariés dans les entreprises.
Pourquoi cette nouvelle loi ?
De plus en plus de salariés sont piégés dans un monde hyperconnecté. Ils restent constamment connectés. Ils ne peuvent plus se passer de la technologie : mail, SMS et autres canaux de communication digitale, et ce, durant toute la journée et même en dehors du travail, y compris le week-end et pendant le congé.
Sous l’influence de cette hyperconnexion, le nombre de salariés atteints de burn-out, de dépression ou de fatigue professionnelle ne cesse d’augmenter. Ce nouveau droit à la déconnexion permet de respecter le temps de repos et le congé des salariés, mais aussi pour établir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Qui est concernée par ce dispositif ?
Cette nouvelle loi El Khomri mentionnée dans l’article L. 2323-8 s’applique uniquement aux entreprises de plus de 50 salariés et notamment les cadres qui travaillent le jour ou les salariés en télétravail.
Avec cette nouvelle loi, la société doit restaurer et négocier avec le salarié des modalités du droit à la déconnexion. À défaut d’accord, l’employeur doit élaborer une charte, après avis du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel). Aussi, la société est tenue de sensibiliser ses salariés à utiliser raisonnablement ces dispositifs numériques.
Toutefois, aucune sanction n’est prévue dans la loi de travail en cas de manquement ou de non-respect de ce droit de déconnexion par l’employeur. Mais, une question se pose : cette nouvelle loi va-t-elle vraiment changer les habitudes des salariés ? Va-t-elle améliorer leur vie au quotidien ?