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L’ICANN quitte la tutelle américaine

indépendance icann

Sauf retournement de situation, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), l’organisme chargé de gérer le système des adresses internet et noms de domaine à l’échelle mondiale, va prochainement se départir de sa tutelle américaine.
L’organisme fondé en 1998 n’est déjà théoriquement plus sous le contrôle du département du commerce américain, depuis le 30 septembre 2016. En effet, le contrat qui permettait aux États-Unis de superviser les actions de l’ICANN a normalement pris fin à cette date, et de nouvelles perspectives sont actuellement en vue.

Un nouveau système de gestion

Même si cela n’est pas du goût de Washington, un projet de réforme est à l’ordre du jour. Une véritable bataille politique pour le contrôle de cette entité se livre actuellement. Selon les indiscrétions, le nouveau projet confierait la gestion de l’ICANN à un système assez complexe regroupant plusieurs instances : un conseil exécutif, un panel de juges indépendants, et une assemblée générale.
Le panel devrait fonctionner comme un régulateur interne et s’occuper également du traitement les litiges. L’assemblée générale quant à elle, serait composée de 5 collèges comprenant des membres issus de tous les organismes acteurs de l’internet (états, entreprises de la toile, associations et autres institutions locales ou régionales de gestion du réseau).
De plus, ce projet prévoit une décentralisation des activités de l’institution. La création d’une filiale est envisagée, et cette dernière aura en charge l’ensemble des tâches techniques actuellement dévolu à l’ICANN. L’état américain ne serait pas pour autant dépourvu de toute influence, si le projet se concrétisait, une part belle lui étant toujours réservée.

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